Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 46
Le mardi 3 février 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- Les Mustangs du Sud de l’Alberta—Les victimes de la tragédie
- Les voies d’accès à la résidence permanente
- Visiteurs de marque à la tribune
- Le système alimentaire du Canada
- Visiteurs à la tribune
- Le décès de Kathleen Bigsby
- Visiteurs à la tribune
- Le Mois de l’histoire des Noirs
- La Journée internationale de la coexistence pacifique
- Les Mustangs du Sud de l’Alberta—Les victimes de la tragédie
- AFFAIRES COURANTES
- La commissaire aux langues officielles
- Le commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère
- La justice
- L’étude sur la crise du logement et les défis auxquels sont actuellement confrontés les constructeurs immobiliers
- Projet de loi no 1 d’exécution du budget de 2025
- Audit et surveillance
- Le Jour du drapeau national du Canada et l’importance particulière que revêt le drapeau compte tenu de la situation géopolitique actuelle
- Le cent vingt-cinquième anniversaire du Mouvement Desjardins
- PÉRIODE DES QUESTIONS
LE SÉNAT
Le mardi 3 février 2026
La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Les Mustangs du Sud de l’Alberta—Les victimes de la tragédie
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, aujourd’hui, nos cœurs sont lourds à la suite de la perte de trois jeunes joueurs de hockey — Caden Fine, JJ Wright et Cameron Casorso, membres de l’équipe junior des Mustangs du Sud de l’Alberta — dont la vie a été tragiquement interrompue alors qu’ils allaient s’entrainer près de Calgary.
Ils faisaient ce que tant de jeunes garçons et filles font chaque jour dans tout le pays : ils se rendaient à la patinoire pour retrouver leurs coéquipiers et pratiquer le sport qu’ils aimaient. Pour un parent, il n’y a pas d’appel téléphonique plus redouté ni de douleur plus profonde.
Âgés d’à peine 17 ou 18 ans, ces jeunes hommes avaient toute leur vie devant eux. Caden venait de l’Alabama, tandis que JJ et Cameron venaient de Kamloops. Ils devaient tous faire partie d’une équipe et d’une communauté en Alberta qui les pleure aujourd’hui. Le vide laissé dans leurs foyers et dans le vestiaire des Mustangs est incommensurable.
Il y a seulement huit ans, la province de la Saskatchewan a connu une tragédie similaire lorsque de nombreux jeunes joueurs de hockey de l’équipe des Broncos de Humboldt ont perdu la vie. Tous ceux d’entre nous qui ont des enfants — fils ou filles — qui pratiquent ce sport formidable et qui voyagent parfois loin redoutent ce qui pourrait leur arriver la nuit, pendant l’hiver ou quand les conditions sont difficiles. Je me souviens de nombreuses nuits blanches passées avec ma femme, alors que mon fils aîné, qui jouait au hockey à l’université, et mon fils cadet, qui jouait au hockey junior, voyageaient au petit matin.
Au nom du caucus conservateur au Sénat — et, je suis sûr, au nom de tous les sénateurs —, je tiens à offrir nos plus sincères condoléances à leur famille, leurs amis, leurs coéquipiers et toute la communauté de Stavely. Nous sommes de tout cœur avec eux alors qu’ils commencent à faire face à cette épreuve inimaginable.
Des voix : Bravo!
Les voies d’accès à la résidence permanente
L’honorable Stan Kutcher : Honorables sénateurs, permettez-moi de vous présenter Gala, une Ukrainienne qui a été déplacée et qui vit ici, à Ottawa. Elle est mère seule de deux enfants. Elle est très reconnaissante que le Canada leur ait offert l’asile dans le cadre du programme Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine. Gala et ses enfants sont arrivés au Canada en 2022.
En Ukraine, Gala gérait un grand complexe hôtelier et un spa situés près d’Irpin et de Boutcha qui comptait plus de 400 employés. Elle travaillait également comme interprète professionnelle pour des artistes de renommée internationale, dont Britney Spears, Depeche Mode et Bryan Adams.
Chez elle, elle a subi les bombardements russes, réfugiée dans un abri improvisé, alors que la mort et la destruction étaient omniprésentes. Elle s’est enfuie et est parvenue à échapper à la torture brutale et aux meurtres aléatoires de civils commis par les soldats russes quand ils sont entrés là où elle travaillait.
Gala a refait sa vie au Canada. Elle parle couramment l’anglais et elle apprend le français. Elle gère un café, paie des taxes et des impôts et contribue à sa collectivité.
Cependant, elle vit dans l’incertitude et erre dans un dédale bureaucratique. Elle doit continuellement renouveler son visa et son permis de travail et tenir son passeport et celui de ses enfants à jour. Si son permis de travail arrive à échéance, son employeur risque de ne pas renouveler son contrat, et ses enfants ne pourront pas poursuivre leurs études ni recevoir de services médicaux.
Gala a présenté une demande de résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire. Pourtant, selon les estimations d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, elle pourrait devoir attendre 50 ans.
Elle n’est pas admissible à la résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial. La politique d’intérêt public qui le lui aurait permis a été adoptée en octobre 2023, puis abandonnée un an plus tard.
Parmi les personnes qui ont présenté une demande dans cette catégorie, soit environ 15 000 personnes, seulement 1 000 environ ont vu leur demande traitée à ce jour.
Il ne s’agit pas d’un moyen d’accéder à la résidence permanente, mais plutôt d’un obstacle à l’obtention de ce statut.
Cependant, le gouvernement peut créer un moyen temporaire d’accéder à la résidence permanente s’il le souhaite.
La question que Gala m’a posée était la suivante :
Pourquoi, moi qui vis ici depuis des années, qui ai un emploi, qui paie des impôts, qui ai des enfants pleinement intégrés à la société canadienne et qui apporte une contribution utile au Canada, ne puis-je pas demander le statut de résidente permanente?
C’est une excellente question.
Pourquoi ne pouvons-nous pas transformer cette situation où tout le monde est perdant en une situation où tout le monde est gagnant? Qu’attendons-nous? Le Canada peut faire beaucoup mieux. Il peut créer un moyen d’accéder à la résidence permanente s’il le souhaite.
Chers collègues, pour Gala et pour de nombreuses personnes dans sa situation, nous devons faire beaucoup mieux.
Merci, d’akuju.
Des voix : Bravo!
Visiteurs de marque à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de nos anciens collègues l’honorable Donald Neil Plett, l’honorable Percy Mockler, l’honorable David Tkachuk et l’honorable Paul E. McIntyre.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je suis heureuse de vous revoir au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le système alimentaire du Canada
L’honorable Mary Robinson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour attirer votre attention sur l’initiative nationale qui met en valeur le système alimentaire du Canada.
L’initiative fait appel à la collaboration de partenaires de tous les secteurs de notre système alimentaire. Les agriculteurs, les transformateurs, les fabricants, les détaillants, les chercheurs et les partenaires en matière de transport et de logistique contribuent tous à ce travail.
Notre système alimentaire est l’un des plus importants moteurs de l’économie canadienne. Il comprend des millions d’emplois et il fait vivre des populations dans toutes les régions du pays. C’est aussi un élément essentiel de notre infrastructure nationale. Notre économie y puise sa force et sa résilience, surtout dans le contexte actuel d’incertitude dans le monde. Au Canada, un emploi sur neuf fait partie du système alimentaire, ce qui équivaut à 2,3 millions de travailleurs. Grâce à des accords de commerce international concernant plus de 1,5 milliard de consommateurs, le Canada est l’un des plus grands exportateurs d’aliments dans le monde.
Pourtant, de nombreux Canadiens ont l’impression qu’un grand fossé les sépare du système qui les nourrit. Ils veulent des renseignements clairs et fiables sur leurs aliments, par exemple les méthodes de culture, d’élevage, de transformation et de transport. Ils veulent non seulement mieux comprendre les innovations qui favorisent la durabilité, l’abordabilité et la sécurité alimentaire, mais aussi savoir comment les secteurs développent chaque jour des solutions pratiques.
L’initiative mettant en valeur le système alimentaire du Canada est l’une des démarches visant à combler cette lacune. Elle met de l’avant de vrais témoignages provenant de toute la chaîne de valeur et prône un dialogue fondé sur les faits à une époque où la mésinformation peut occulter ce qui se passe réellement. Elle met également en évidence la nature moderne et axée vers l’avenir d’un secteur qui, trop souvent, est considéré uniquement à travers le prisme de la nostalgie, alors qu’il s’agit de l’une des industries les plus novatrices et les plus orientées vers l’avenir du Canada.
(1410)
Le travail accompli témoigne d’une volonté généralisée, dans l’ensemble du système alimentaire, à améliorer la compréhension du public et à répandre la connaissance d’un secteur qui est essentiel à notre quotidien, en plus de bâtir la confiance et la fierté nationale qu’il suscite.
La participation constante de Canadiens et des nombreux partenaires fait en sorte que cette partie importante de la vie de notre pays puisse continuer d’être bien comprise et bien soutenue. Les gens doivent voir le rôle qu’elle joue dans l’avenir du pays.
Il est temps de mieux faire connaître le réseau complexe, hautement performant et souvent invisible qui fait que des aliments finissent par se retrouver dans nos assiettes. Je remercie le Centre canadien pour l’intégrité alimentaire d’avoir contribué au lancement de cette initiative.
Je vous invite tous à consulter le site Web sur le système alimentaire du Canada, à l’adresse www.canadasfoodsystem.ca/fr/. Vous y verrez de l’information et des points de vue provenant de personnes qui travaillent à chaque étape de la chaîne de valeur.
Merci.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de participants à l’édition de 2026 du Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le décès de Kathleen Bigsby
L’honorable Duncan Wilson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à Kathleen Bigsby, une Britanno-Colombienne qui a consacré une grande partie de sa vie au service civique grâce au bénévolat.
J’ai été profondément attristé d’apprendre le décès de Kathleen pendant la période des Fêtes.
J’ai eu le privilège de la côtoyer et de travailler avec elle pendant mes trois mandats à titre de commissaire élu du conseil des parcs de Vancouver, dans les années 1990.
À l’époque, Kathleen en était à mi-chemin de ses 30 années de service en tant que bénévole et présidente du centre communautaire Kerrisdale, qui offre depuis 1955 une vaste gamme de programmes récréatifs, sportifs et artistiques pour tous les âges. Comme le centre communautaire était géré conjointement par le conseil des parcs et loisirs de Vancouver, nos chemins se sont souvent croisés alors qu’elle était présidente de Kerrisdale.
Kathleen avait une personnalité flamboyante qui reflétait, je m’en suis vite rendu compte, la passion que lui inspirait la communauté qu’elle considérait comme son foyer. Nous étions d’accord sur de nombreux sujets, mais il nous arrivait parfois d’avoir des opinions divergentes. Peu importe si nous étions du même avis ou non, j’ai toujours été frappé par le respect avec lequel elle traitait tout le monde. J’avais aussi une profonde admiration pour sa détermination à défendre ce qu’elle estimait être le mieux pour sa communauté. Je vous avoue que, même lorsqu’on était en désaccord avec elle, on ne pouvait s’empêcher de la respecter, car elle avait souvent raison.
Kathleen était une figure importante à Vancouver et elle défendait les intérêts d’autres collectivités que la sienne. Elle comprenait le pouvoir du réseau des parcs et des loisirs de Vancouver et savait que, lorsque ses membres agissaient ensemble, ils pouvaient vraiment changer les choses.
En plus de son travail bénévole, elle a également trouvé le temps d’être mère et de mener une carrière. Elle s’est consacrée à l’éducation, enseignant l’anglais au collège King Edward de Vancouver avant de se tourner vers l’évaluation institutionnelle dans le système postsecondaire de la Colombie-Britannique. Elle a ensuite occupé le poste de directrice de la planification et de l’analyse institutionnelles à l’Université polytechnique Kwantlen.
Il y a plusieurs années, on a entendu dire qu’elle aimait boire un bon gin tonique, en particulier lorsqu’elle était assise sous son porche à contempler son jardin. Selon la rumeur, on a servi des dizaines de boissons à base de gin lors de la fête organisée à l’occasion de son départ à la retraite.
Kathleen a toutefois continué à faire du bénévolat au sein de sa collectivité. Face aux récentes tentatives visant à dissoudre le seul conseil des parcs élu au Canada, elle a contribué à la création d’une coalition pour sauver le conseil des parcs, en misant sur la passion que nous, les Vancouvérois, avons pour notre réseau des parcs et des loisirs.
Kathleen a mené une vie riche et bien remplie, apportant une contribution inestimable à sa collectivité. En reconnaissance de cela, elle a reçu l’année dernière la Médaille du couronnement du roi Charles III.
À l’approche du premier anniversaire de ma nomination au Sénat, je suis reconnaissant de pouvoir prendre un moment de réflexion et remercier Kathleen pour ce qu’elle m’a inculqué ainsi qu’à tant d’autres : rester fidèle à mes principes, défendre sans relâche ceux que je sers et diriger avec respect, en toutes circonstances.
Merci.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Latoya Nugent, cheffe des communications et responsable de la défense des droits, Rainbow Railroad. Elle est l’invitée des honorables sénateurs Coyle, Wells (Alberta) and Pate.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Wendy Wacko. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Sorensen.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Le Mois de l’histoire des Noirs
L’honorable Suze Youance : Honorables sénateurs et sénatrices, cette année, le Mois de l’histoire des Noirs est célébré au Canada sous le thème suivant : « Le Mois de l’histoire des Noirs a 30 ans : honorons l’excellence des personnes noires au fil des générations, des bâtisseurs du pays aux visionnaires ».
Ce moment nous invite collectivement à nous souvenir et à reconnaître la contribution des personnes noires au développement de notre pays. C’est une façon de rendre hommage à notre patrimoine afrodescendant, un devoir de mémoire tout en regardant vers l’avenir.
Je voudrais aujourd’hui rappeler la contribution de la communauté haïtienne à l’essor socioéconomique et culturel qu’a connu le Canada, et ce, plus particulièrement au Québec, où elle s’est principalement établie à partir des années 1960. La communauté haïtienne, majoritairement francophone, a construit notre Québec moderne.
Au cours des années 1960 et 1970, on a vu un afflux de médecins, avocats et autres professionnels hautement diplômés fuyant la dictature de François Duvalier. Par la suite, ce sont des ouvrières et des ouvriers moins qualifiés et moins scolarisés qui sont venus s’installer et combler les besoins en matière de main‑d’œuvre dans le secteur manufacturier et dans celui des services. Depuis, l’immigration haïtienne ne s’est jamais arrêtée. Elle a connu un sommet en 2010 après le séisme en Haïti. Aujourd’hui, les Haïtiens et Haïtiennes viennent au pays surtout pour fuir l’insécurité.
En toute humilité, je voudrais mentionner de quelle manière je contribue. En effet, j’ai réalisé mes études à Montréal sur la résistance sismique des églises et des hôpitaux au Québec à l’École de technologie supérieure, établissant ainsi un pont entre ma sensibilité haïtienne envers les désastres naturels et le riche patrimoine religieux et immobilier du Québec.
En tant que sénatrice, je me sens privilégiée de pouvoir poursuivre et façonner ensemble l’avenir du Canada tout en reconnaissant mon héritage.
Tous les gens au Canada sont invités à participer aux activités du Mois de l’histoire des Noirs. Comme Canadiennes et Canadiens, cela nous concerne tous, comme me l’ont mentionné plusieurs personnes lors d’un événement célébrant la traditionnelle soupe joumou que j’ai coorganisé la semaine dernière pour les employés du Parlement. Le Mois de l’histoire des Noirs est aussi une célébration d’une dynamique collective, mobilisatrice et inclusive. Je remercie particulièrement l’agent Sébastien Raphaël, du Service de protection parlementaire, pour sa collaboration.
Toutes ces activités et cette fébrilité qui nous habitent durant le mois de février ne doivent pas nous faire oublier que cet appel à la solidarité, à un meilleur vivre-ensemble, à la justice sociale et à l’équité doit se poursuivre tout le reste de l’année. C’est à nous, honorables sénateurs, de nous en assurer.
Merci.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
La Journée internationale de la coexistence pacifique
L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, le 28 janvier a marqué la toute première Journée internationale de la coexistence pacifique, une occasion de réaffirmer notre engagement commun à bâtir des sociétés fondées sur le respect mutuel, la compréhension et la dignité.
Proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies en mars 2025, cette journée nous rappelle que la paix est plus que l’absence de guerre. C’est le fruit d’un travail actif et constant qui consiste à apprendre à vivre ensemble malgré nos différences de culture, de foi, de langue et de vision du monde.
La coexistence pacifique est quelque chose dont les Canadiens sont fiers à juste titre, mais c’est aussi un choix et une responsabilité. Cela exige une vigilance constante et un effort collectif dans toutes les sphères de la société.
Alors que le monde devient de plus en plus complexe et polarisé, nous devons continuer à promouvoir la paix, la tolérance et le dialogue.
Ici, au Canada, nous avons la chance d’avoir des leaders communautaires qui traduisent cette vision globale en actions concrètes à l’échelle locale.
À Montréal, le Réseau pour la paix et l’harmonie sociale, présidé par Brian Bronfman, est un modèle de paix, de diversité et d’inclusion depuis plus de 10 ans. En rassemblant les gens au-delà des clivages culturels et religieux, ce réseau favorise le dialogue, renforce les relations et encourage la prévention de la violence dans la vie quotidienne de la collectivité. L’automne dernier, j’ai eu le privilège de participer à plusieurs des activités organisées par cet organisme dans le cadre des Journées de la paix, et j’ai ainsi pu témoigner de sa capacité remarquable à mobiliser les citoyens afin de promouvoir la paix.
(1420)
Par ailleurs, le Forum international sur la paix, la sécurité et la prospérité, organisé par Steve Gregory, de Montréal, et une équipe exceptionnelle de bénévoles, invite des jeunes, des universitaires et des leaders de la société civile à participer à des conversations essentielles sur des questions qui touchent à la fois la paix, la sécurité, la justice et la prospérité. En favorisant un dialogue approfondi et la diversité des points de vue, le forum est un exemple de collaboration et de leadership inclusif. La prochaine édition aura lieu en mars prochain, à Palerme, en Italie.
Je tiens également à souligner la contribution à l’échelle mondiale de Million Peacemakers, un organisme qui a pour vocation d’outiller les jeunes de façon concrète afin de les aider à promouvoir la paix au quotidien. Grâce à sa méthodologie novatrice appelée « Nonflict », les jeunes apprennent à passer du conflit à la coopération. Jon Moyal, de Montréal, dirige cette importante initiative, et plus tard, cet été, à Toronto, l’organisme collaborera avec le YMCA afin d’accueillir plus de 1 200 délégués dans le cadre de la prochaine rencontre du YMCA World Council.
Honorables sénateurs, dans l’esprit de la Journée internationale de la coexistence pacifique, rendons hommage à ces organisations et à ces dirigeants canadiens qui incarnent nos valeurs d’inclusion, de compassion et de dignité humaine. Renouvelons notre engagement à promouvoir une culture de la paix ici et dans le monde entier.
Merci. Meegwetch.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
La commissaire aux langues officielles
Dépôt du certificat de nomination et des notes biographiques
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le certificat de nomination et notes biographiques concernant la nomination proposée de Kelly Burke à titre de commissaire aux langues officielles.
Le commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère
Dépôt du certificat de nomination et des notes biographiques
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le certificat de nomination et notes biographiques concernant la nomination proposée d’Anton Boegman à titre de commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère.
La justice
L’Énoncé concernant la Charte en ce qui a trait au projet de loi S-4—Dépôt de document
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).
L’Énoncé concernant la Charte en ce qui a trait au projet de loi C-12—Dépôt de document
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).
[Français]
L’étude sur la crise du logement et les défis auxquels sont actuellement confrontés les constructeurs immobiliers
Dépôt du deuxième rapport du Comité des banques, du commerce et de l’économie auprès de la greffière pendant l’ajournement du Sénat
L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 octobre 2025, le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 20 janvier 2026, son deuxième rapport intitulé Hors de portée : déverrouiller l’abordabilité de la crise du logement au Canada. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
(Sur la motion du sénateur Gignac, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
[Traduction]
Projet de loi no 1 d’exécution du budget de 2025
Dépôt du quatrième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la teneur du projet de loi
L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur la teneur des éléments des sections 25, 36 et 44 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Audit et surveillance
Dépôt du quatrième rapport du comité
L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Rapport au Sénat sur l’audit interne : L’examen de la passation de marchés au Sénat à l’aide de l’analyse des données.
Le Jour du drapeau national du Canada et l’importance particulière que revêt le drapeau compte tenu de la situation géopolitique actuelle
Préavis d’interpellation
L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur le Jour du drapeau national du Canada et sur l’importance particulière que revêt notre drapeau compte tenu de la situation géopolitique mondiale actuelle.
J’invite tous les sénateurs à participer au débat.
[Français]
Le cent vingt-cinquième anniversaire du Mouvement Desjardins
Préavis d’interpellation
L’honorable Lucie Moncion : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur le 125e anniversaire du Mouvement Desjardins.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Le commerce international
Le commerce entre le Canada et les États-Unis
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, je suis heureux de vous voir et d’être de retour pour travailler au nom des contribuables canadiens.
Même si le premier ministre Carney vit dans le fantasme d’un nouvel ordre mondial, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire qu’en réalité, les États-Unis d’Amérique restent de loin notre plus grand partenaire commercial. Nous devons être conscients que l’économie canadienne est très fragile à l’heure actuelle. De plus, le marché mondial s’affaiblit de semaine en semaine et, fondamentalement, le dollar canadien est à son niveau le plus bas de l’histoire du pays.
Pouvez-vous donner à cette institution un aperçu de l’état actuel des négociations entre le gouvernement Carney et notre principal partenaire commercial, les États-Unis?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question, sénateur Housakos. Je suis aussi heureux de vous voir.
Au sujet du fantasme dont vous parlez dans votre question, permettez-moi de vous rappeler que le nouveau premier ministre, depuis les neuf derniers mois, agit rapidement sur de nombreuses questions qui préoccupent les Canadiens. Nous avons adopté une loi sur les projets d’intérêt national, et nous accélérons la mise en œuvre de 13 projets à l’échelle du pays. Nous avons réduit l’impôt sur les gains en capital et l’impôt sur le revenu des particuliers, allégeant ainsi le fardeau fiscal de 22 millions de Canadiens. Nous avons aboli la taxe sur le carbone pour les particuliers. Nous renforçons la lutte contre la criminalité avec le projet de loi C-8 sur la cybersécurité, le projet de loi C-9 sur les crimes haineux, le projet de loi C-12 sur les frontières et le projet de loi C-16 sur la violence faite aux femmes. Nous avons investi dans la construction de nouveaux logements dans les provinces de l’Atlantique, en Colombie-Britannique, en Ontario, dans les Prairies, au Québec et dans le Nord. Nous avons augmenté le budget militaire avec une enveloppe de 81 milliards de dollars sur cinq ans. Nous avons réduit les obstacles au commerce entre les provinces...
Son Honneur le Président intérimaire : Merci, sénateur Moreau.
Le sénateur Housakos : Il est bon que vous commenciez à faire certaines des choses que nous demandons depuis 10 ans. J’espère qu’il ne me faudra pas attendre 10 ans pour obtenir une réponse à la question sur l’état des négociations commerciales.
Les faits sont clairs et ils sont indéniables : les États-Unis sont de loin notre plus important partenaire commercial, avec des échanges commerciaux de 3 milliards de dollars par jour. Le premier ministre peut aller au Qatar, en Chine, en Corée du Sud et aux Émirats arabes unis. La réalité, c’est que si on additionne nos échanges commerciaux avec tous les pays où il s’est rendu, cela ne représente qu’une fraction du commerce que nous faisons avec les États-Unis.
Veuillez nous dire où en sont les négociations sur le libre‑échange entre le Canada et les États-Unis.
Le sénateur Moreau : En voyageant partout dans le monde, le premier ministre permet à l’industrie canadienne d’accéder à 2,2 milliards de nouveaux clients, établit de nouveaux partenariats stratégiques avec l’Union européenne, la Chine et le Qatar, conclut de nouveaux accords de libre-échange avec l’Équateur et l’Indonésie, et négocie un pacte de libre-échange avec l’Inde, l’Asie du Sud-Est, la Thaïlande, les Philippines et le Mercosur.
Ce n’est pas si mal pour quelque chose que vous qualifiez de fantasme.
Le sénateur Housakos : Je vais essayer de poser une autre question, car vous n’avez pas d’information à fournir concernant l’état des négociations sur le libre-échange entre le Canada et les États-Unis.
Selon une étude récente du Fonds monétaire international, les obstacles au commerce intérieur au Canada équivalent à des droits de douane moyens de 9 % sur notre économie. C’est plus élevé que le taux tarifaire moyen estimatif de 5,9 % que les États-Unis appliquent aux marchandises canadiennes.
(1430)
Sénateur Moreau, ce n’est pas l’économie canadienne unifiée que le premier ministre Carney nous avait promise. De toute évidence, son approche de gouvernance axée sur la rhétorique ne fonctionne pas. Pourquoi le gouvernement libéral met-il autant de temps à tenir ses promesses et à éliminer enfin les obstacles au commerce intérieur afin de réaliser le plein potentiel de notre économie? Les barrières commerciales provinciales entravent parfois plus le commerce que les droits de douane imposés par Trump. Quand allez-vous vous les supprimer?
Le sénateur Moreau : Votre question était attendue par au moins votre caucus, monsieur.
Comme l’a dit le premier ministre, le gouvernement reconnaît que les États-Unis ont fondamentalement changé la façon dont ils mènent leurs échanges commerciaux. Les fonctionnaires mènent des discussions détaillées et constructives en vue de parvenir à un accord qui profitera aux deux pays. Beaucoup de progrès ont été réalisés, et le gouvernement est prêt à poursuivre ce travail.
Cependant, pour négocier, il faut être deux. Nous sommes à la table de négociations. Nous avons actuellement des discussions avec les États-Unis afin de régler ces questions.
L’industrie
Le commerce interprovincial
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Aujourd’hui, le leader du gouvernement retarde d’environ une minute et demie. Quoi qu’il en soit, je vous remercie d’avoir répondu à ma première question; je reviens maintenant à ma deuxième question.
Elle est simple. Le FMI estime que l’élimination des obstacles au commerce intérieur au Canada ajouterait 210 milliards de dollars au PIB réel, soit une augmentation de 7 %. Pourtant, au lieu de donner la priorité à l’unité économique au pays, le premier ministre préfère alimenter les tensions au sein de la fédération et parcourir le monde pour signer des accords au coup par coup.
Ne convenez-vous pas qu’une véritable unité fédérale commence par l’unification réelle d’une économie nationale qui fonctionne pour chaque province et par l’élimination des obstacles au commerce intérieur?
Des voix : Bravo!
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le premier ministre rencontre régulièrement les premiers ministres de toutes les provinces. C’est ce qu’il a fait pas plus tard que la semaine dernière. Ils travaillent ensemble pour que l’économie canadienne réponde aux besoins du Canada.
Beaucoup de choses ont été faites au cours des neuf derniers mois, monsieur. Vous répétez sans cesse « au cours des 10 dernières années ». Je vous rappelle encore une fois que, au cours des 10 dernières années, il y a eu des gouvernements libéraux, et vous êtes toujours du même côté.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Les voies d’accès à la résidence permanente
L’honorable Stan Kutcher : Sénateur Moreau, le Canada dispose actuellement de deux programmes permettant aux Ukrainiens déplacés qui vivent et travaillent ici de demander le statut de résident permanent. Selon les estimations d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les candidats doivent attendre plus de 50 ans avant que leur demande soit traitée, quel que soit le programme choisi. Il ne s’agit pas de voies d’accès au statut de résident permanent, mais d’obstacles.
Savez-vous si une solution à ce problème existe?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Kutcher, j’ai écouté très attentivement votre discours il y a quelques minutes, ainsi que votre question. Ces situations sont déchirantes, et je le comprends. Je tiens simplement à vous rappeler que, depuis le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, le Canada a accueilli plus de 220 000 Ukrainiens. Le gouvernement aide les familles ukrainiennes à trouver des logements temporaires sûrs et a mis en place des services de soutien pour leur survie.
Je sais que vous voudriez qu’on en fasse plus. Je soulèverai certainement la question auprès de la ministre. Cependant, on m’a informé ce matin que la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est au courant du problème et qu’elle participe activement aux discussions visant à trouver des solutions aux problèmes importants que vous soulevez.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie, sénateur Moreau.
J’ai parlé à la ministre à maintes reprises, comme beaucoup d’autres, mais rien n’a été fait. La ministre peut créer un moyen temporaire d’accéder à la résidence permanente si elle le souhaite. Savez-vous si elle choisira de le faire?
Le sénateur Moreau : Je ne peux pas faire de commentaires ni spéculer sur les décisions politiques futures, monsieur, mais je transmettrai certainement votre question à la ministre dès cet après‑midi.
[Français]
L’emploi et le développement social
La plateforme commune de versement des prestations
L’honorable Éric Forest : Je profite de l’occasion pour vous souhaiter un excellent retour dans cette Chambre. Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Monsieur le représentant du gouvernement, le nouveau système informatique de gestion des pensions, qui coûtera trois fois plus cher que prévu, crée des problèmes pour plusieurs aînés aux pays.
Certains attendent des mois pour toucher leur premier chèque de pension et d’autres reçoivent un chèque, même s’ils préfèrent différer leur pension. La migration des données et le manque de formation et de procédures claires seraient en cause, selon le personnel du ministère. Ces ratés ne sont pas sans rappeler les délais de service inacceptables que l’on a connus pour l’assurance‑emploi et les passeports.
Le représentant du gouvernement peut-il expliquer le problème, pour que nos aînés ne soient pas pénalisés par les problèmes d’organisation à Emploi et Développement social Canada?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question, sénateur Forest.
Si je pouvais vous expliquer les problèmes ayant trait à ce programme, monsieur le sénateur, je serais informaticien. Je crois comprendre essentiellement qu’en mars dernier, 7,4 millions de dossiers ont été transférés de l’ancien système au nouveau système informatique. Tout cela a créé un énorme encombrement. Malgré cela, les données indiquent actuellement que plus de 98 % de tous les dossiers liés à la prestation de la Sécurité de la vieillesse ont été réglés et que les paiements que ces gens attendaient ont été reçus sans délai.
On m’a informé que le ministère travaille activement à résoudre la situation pour la minorité des dossiers, soit les 2 % qui sont en attente. Comme vous, j’ai lu les informations. Je sais que des gens sont en attente depuis fort longtemps, mais je sais aussi que le ministère travaille activement à remédier à la situation et que cela représente une...
Son Honneur le Président intérimaire : Merci, sénateur.
Le sénateur Forest : C’est encourageant d’avoir ces informations.
Quand le gouvernement se trouve dans une situation où les Canadiens et Canadiennes leur doivent de l’argent, je crois que des efforts sont faits avec beaucoup de diligence et d’empressement. On souhaiterait que la même chose se produise pour les Canadiens qui attendent un chèque de pension ou une aide financière du gouvernement.
Le sénateur Moreau : Je vous rappelle, sénateur Forest, que les informations que j’ai sont que l’on travaille activement à trouver une solution pour régler une minorité de dossiers. C’est important de rappeler que, sur 7,4 millions de dossiers transférés, 98 % ont été réglés. Je comprends que, lorsqu’on fait partie des 2 % des gens pour qui les choses n’ont pas fonctionné, c’est un enjeu réel. On souhaiterait se trouver dans les 2 % seulement lorsque le gouvernement veut recouvrer des sommes et on voudrait que les choses aillent plus lentement à ce moment-là, sauf que ce n’est pas le cas, mais on travaille actuellement à trouver des solutions.
[Traduction]
Les finances
La comparution du ministre au comité
L’honorable Percy E. Downe : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
J’essaie de surveiller de plus près les disparités entre le Sénat et la Chambre des communes depuis que le premier ministre Trudeau a refusé de permettre aux leaders des différents groupes au Sénat de lire le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement au sujet de l’ingérence étrangère, même s’il a laissé les chefs à la Chambre des communes lire le rapport.
J’ai remarqué que, cette semaine, il y a un avis de convocation pour le Comité des finances de la Chambre des communes. Le ministre des Finances ou le sous-ministre comparaîtra pendant deux heures concernant le projet de loi d’exécution du budget, le projet de loi C-15. Si le Comité sénatorial des finances le lui demande, le ministre comparaîtra-t-il également devant ce comité pendant deux heures plutôt qu’une heure, comme c’est l’habitude? Pourriez-vous vous renseigner à ce sujet?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vais certainement me renseigner à ce sujet.
Je sais que le ministre Champagne est tout à fait disposé à venir ici, au Sénat. En fait, je crois que sa présence au Sénat dans les prochaines semaines a été confirmée. Je vais poser la question directement au ministre, parce que je ne suis pas responsable de son horaire. Toutefois, je vais certainement donner suite à votre question.
Le sénateur Downe : Merci. Je vous en suis reconnaissant.
Comme vous le savez, une comparution dure normalement une heure. La Chambre des communes a été en mesure de doubler cette durée. Je pense que si la présence du ministre est demandée par le Comité sénatorial des finances, la même courtoisie devrait être accordée au Sénat et aux sénateurs. J’attendrai avec impatience votre réponse.
Le sénateur Moreau : Je crois comprendre que le Comité sénatorial des finances est prêt à discuter avec le ministre pendant deux heures. Je vous dirai si c’est possible dès que je lui aurai posé la question.
Les relations Couronne-Autochtones
Les négociations sur les revendications territoriales
L’honorable Tracy Muggli : Sénateur Moreau, l’automne dernier, j’ai rencontré une délégation de la Première Nation de Cowessess, dirigée par la cheffe Erica Beaudin. Ces représentants autochtones étaient à Ottawa pour discuter d’un règlement de leur revendication territoriale. Pour mettre les choses en contexte, disons que, selon la Première Nation de Cowessess, la Couronne a illégalement cédé une partie de ses terres de réserve sans son consentement, en 1907. Il y a six ans, au début de 2020, le gouvernement a accepté de négocier un règlement. Je crois comprendre qu’un négociateur du gouvernement et la Première Nation se sont entendus sur une offre verbale en 2023. Pourtant, aujourd’hui, en 2026, cette offre n’a pas encore été officialisée. Alors, que se passe-t-il?
(1440)
Sénateur Moreau, que devrais-je dire à la Cheffe Beaudin et aux autres membres de la Première Nation de Cowessess la prochaine fois que je les verrai? Combien de temps encore ces personnes devront-elles attendre avant que l’entente informelle soit officialisée et que leur revendication soit réglée?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice Muggli, je ne sais pas si j’ai bien compris. Parlons-nous de l’ancienne école de l’Île-à-la-Crosse et d’un règlement? Non? Malheureusement, je n’ai pas la réponse précise à votre question, mais je sais que vous vous êtes renseignée à ce sujet dernièrement. Je vais soulever la question auprès de la ministre dès que possible et je vous communiquerai l’information à ce sujet, car je pense qu’il y a eu confusion entre ce que vous avez demandé et ce que nous avons reçu au bureau.
La sénatrice Muggli : Merci. Je vous en suis reconnaissante.
Je me demande également s’il serait possible d’obtenir une explication détaillée de la part de la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Il s’agit de la quatrième ministre des Relations Couronne-Autochtones depuis le début de ces négociations. Si possible, veuillez également demander au ministre des Finances et au président du Conseil du Trésor du Canada où en sont les choses exactement en ce qui concerne le règlement de cette revendication. De façon plus générale, quelle est la voie que le gouvernement entend suivre pour toutes les autres Premières Nations de la Saskatchewan qui connaissent également des retards importants dans le règlement de leurs revendications?
Le sénateur Moreau : Comme je l’ai dit, je soulèverai la question auprès de la ministre et je vous reviendrai avec une réponse, car je sais que d’autres problèmes liés aux réalités autochtones en Saskatchewan ont été réglés et qu’un règlement judiciaire sera conclu bientôt. Je veux donc vous fournir les bons renseignements. Je vous reviendrai avec une réponse dès que possible.
La sécurité publique
La prévention de la criminalité
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, fait face à une épidémie d’extorsions incontrôlable. La réponse de votre gouvernement a été, au mieux, médiocre. Pas plus tard qu’hier, la police de Surrey a porté des accusations contre trois ressortissants étrangers à la suite d’une fusillade qui a eu lieu dimanche dernier et qui était liée à une affaire d’extorsion. C’est le résultat de 10 années de politiques libérales inefficaces en matière de sécurité publique et d’immigration. Monsieur le leader, pourquoi votre gouvernement n’affecte-t-il pas plus de ressources policières à la vallée du bas Fraser, en Colombie‑Britannique, pour lutter contre cette crise qui s’aggrave?
Le sénateur Housakos : Bravo!
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Oui, j’ai des informations précises sur la situation à Surrey, et on m’a dit que des arrestations avaient eu lieu ce matin même dans cette affaire. Je sais que la GRC fournit des effectifs supplémentaires et que les forces de police travaillent sans relâche pour régler tous les problèmes liés à la situation à Surrey. Nous sommes bien conscients de cette situation. Malheureusement, je ne trouve pas la réponse précise, mais je l’ai avec moi ici. Nous sommes conscients de cette situation et nous travaillons très sérieusement à la régler.
La sénatrice Martin : Il s’agit clairement d’une crise qui s’emballe, mais, alors que l’extorsion et les crimes commis à l’aide d’une arme à feu se multiplient en Colombie-Britannique, le programme de confiscation des armes à feu de votre gouvernement continue de gaspiller l’argent public en ciblant les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi et titulaires de permis, dont mon mari. Ne pensez-vous pas que les 750 millions de dollars que coûte ce programme, auquel s’oppose plus de la moitié des provinces, seraient mieux dépensés pour soutenir les forces de l’ordre, la sécurité aux frontières et les contrôles de sécurité dans notre système d’immigration?
Le sénateur Moreau : Je vais revenir à la question de Surrey. J’ai maintenant l’information. Le gouvernement a fourni des ressources importantes pour lutter spécifiquement contre l’extorsion, en plus d’autres mesures de renforcement de la justice criminelle, notamment 4 millions de dollars de financement fédéral pour soutenir le groupe de travail de la Colombie-Britannique sur l’extorsion — ce à quoi votre question faisait référence — et 1 million de dollars pour soutenir les victimes de concert avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Comme je l’ai mentionné, je peux confirmer que des arrestations ont eu lieu ce matin même. Je pense que quatre personnes ont été arrêtées...
Son Honneur le Président intérimaire : Je suis désolé, sénateur Moreau.
L’industrie
Les entreprises canadiennes
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : J’espère vraiment que votre gouvernement cessera de s’en prendre aux propriétaires d’armes à feu titulaires d’un permis et respectueux des lois.
Selon des données récentes d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 10 % des petites entreprises ont disparu depuis la pandémie. Les entreprises familiales sont les plus durement touchées alors que l’incertitude ne cesse de croître et qu’il n’y a toujours pas d’aide gouvernementale substantielle. Sénateur Moreau, ces entreprises sont les plus grandes créatrices d’emplois du secteur privé et elles ont besoin de notre aide. Les conservateurs ont appuyé et continuent d’appuyer sans réserve les politiques économiques sensées. Pourquoi le gouvernement ne collabore-t-il pas avec nous pour réduire les formalités administratives, abroger les lois nuisibles à l’emploi et récompenser les Canadiens qui bâtissent en appuyant la loi sur la souveraineté canadienne?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le gouvernement a un plan, et j’ai déjà répondu à plusieurs reprises à la question sur le fait de bâtir l’économie la plus forte du G7 en investissant dans la productivité et l’innovation et en intégrant davantage de Canadiens au marché du travail. Ainsi, nous pourrons réduire les formalités administratives. Nous renforçons l’avantage du Canada en matière d’intelligence artificielle, nous débloquons les placements des régimes de retraite en éliminant la règle qui empêche ces derniers de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d’une entreprise canadienne, nous rétablissons pleinement l’incitatif à l’investissement accéléré et nous offrons un important crédit d’impôt à l’investissement. Nous travaillons avec les Canadiens pour bâtir l’économie la plus forte du G7.
La sénatrice Martin : Le fait est que les petites entreprises souffrent toujours. Notre loi sur la souveraineté du Canada est prête à être adoptée. L’inaction de votre gouvernement nuit aux PME du Canada. Contrairement à ce que vous avez déclaré, le premier ministre ne peut pas gouverner uniquement avec de belles paroles. Chaque jour, les négociations sur le libre-échange avec les États‑Unis stagnent, des obstacles au commerce intérieur subsistent, des règlements qui nuisent à l’emploi demeurent en vigueur et de plus en plus de petites entreprises peinent à survivre ou mettent la clef sous la porte. Appuierez-vous la loi sur la souveraineté du Canada?
Le sénateur Moreau : En ce qui concerne les petites entreprises, comme je l’ai mentionné, le gouvernement les aide de plusieurs manières : en réduisant les formalités administratives; en améliorant l’accès au financement, notamment en prolongeant les prêts qui sont accordés par la Banque de développement du Canada aux petites entreprises et qui peuvent atteindre 5 millions de dollars; en fournissant 500 millions de dollars à la Banque de développement du Canada afin que les petites entreprises puissent accéder aux ressources et aux connaissances qui les aideront à réussir; en mettant en œuvre la superdéduction à la productivité pour aider les petites entreprises à déduire les coûts liés au nouvel équipement. Je pense donc que nous sommes bien conscients…
[Français]
Son Honneur le Président intérimaire : Merci, sénateur Moreau.
L’emploi et le développement social
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, je reviens à la charge au sujet de la crise que nous vivons au Québec en raison des restrictions au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Le milieu des affaires québécois demande unanimement au gouvernement Carney une clause de droits acquis, connue également sous le nom de « clause grand-père », afin de garder ces travailleurs étrangers et de faire en sorte que leur permis de travail soit renouvelé.
Allez-vous accepter cette demande, ou à tout le moins l’étudier?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous étiez présente ce matin à un petit-déjeuner avec la ministre de la Sécurité publique, qui a affirmé que le gouvernement est bien conscient que l’immigration est un enjeu important, notamment pour les communautés rurales au Canada, et que l’avenir du Canada passe par l’immigration.
Il y a une réelle volonté de la part du gouvernement de reconnaître l’importance de l’immigration au Canada. Quant à la situation des travailleurs temporaires, qui est reconnue notamment dans le monde agricole, c’est une situation qui est tout à fait particulière, étant donné que le gouvernement fédéral doit créer un équilibre entre la remise en question des relations avec les États‑Unis et le fait de garantir des emplois au Canada.
Dans cette situation, le gouvernement est conscient qu’il doit tout de même porter une attention particulière à la question des travailleurs temporaires, parce que l’industrie et divers secteurs de l’économie le demandent. Cependant, le Québec doit lui aussi agir dans ce domaine; vous savez que des discussions doivent se tenir entre le gouvernement fédéral et notamment les gouvernements des provinces atlantiques.
La sénatrice Miville-Dechêne : Comme vous le savez, cette situation n’existe pas seulement dans le monde agricole, mais aussi dans des entreprises manufacturières à l’extérieur de Montréal, où l’on a vraiment peur de perdre de la main-d’œuvre.
Cette demande semble raisonnable, puisque le succès des entreprises dépend de leur accès à la main-d’œuvre. Votre limite de 10 % de travailleurs étrangers à bas salaire est-elle justifiée dans le contexte d’une pénurie de main-d’œuvre en région?
Le sénateur Moreau : Cette limite est justifiée dans la mesure où le gouvernement a renforcé les règles pour s’assurer que les programmes qui touchent les travailleurs étrangers répondent aux demandes des secteurs agricole et manufacturier et que la priorité est accordée aux talents locaux — aux Canadiens, finalement.
Cette situation est toujours en évolution, et nous en sommes tout à fait conscients. Des discussions se poursuivent entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment le Québec. Je ne peux pas vous dire quelle en sera la conclusion à l’heure actuelle, mais je souligne que c’est une situation...
(1450)
[Traduction]
Les affaires mondiales
L’exportation d’armes
L’honorable Marilou McPhedran : J’ai une brève question à vous poser, sénateur Moreau.
Bienvenue à tous pour ce qui sera une session productive.
Le gouvernement est-il prêt à affirmer plus clairement qu’il n’envoie pas d’armes aux États-Unis lorsqu’il sait qu’elles se retrouveront en Israël? Pourriez-vous clarifier ce point, s’il vous plaît?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je n’ai pas connaissance de mesures prises par le gouvernement pour envoyer aux États-Unis des armes qui se retrouveraient dans d’autres régions du monde. Notre politique est de ne pas encourager ce genre de situation. Je n’ai pas de réponse précise à donner à votre question, mais je n’ai aucune raison de penser qu’une telle chose s’est produite jusqu’à présent.
La sénatrice McPhedran : J’aimerais que vous me confirmiez, sénateur Moreau, que lorsque je vous transmettrai les éléments qui sous-tendent ma question, vous les examinerez et vous en ferez part au gouvernement.
Le sénateur Moreau : Je ne manquerai pas d’examiner les preuves que vous me présenterez et je soulèverai la question auprès du ministre à partir des faits que vous me soumettrez.
L’ajournement
Adoption de la motion
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 14 h 51, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)